Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur du site

Le site donquelia.org est édité par Donquelia, [forme juridique à compléter], dont le siège est situé [adresse du siège à compléter].

Immatriculation : [numéro d'immatriculation à compléter]. Directeur de la publication : [directeur de la publication à compléter]. Contact : contact@donquelia.org.

2. Hébergement

Le site est hébergé par [hébergeur à compléter], [adresse de l’hébergeur à compléter]. L'hébergeur assure la disponibilité technique du site, à l'exclusion de tout contrôle sur son contenu.

3. Nature des services

Donquelia propose un accompagnement spirituel : rituels, objets rituels et conseils destinés à soutenir les intentions personnelles de l'utilisateur en matière de vie affective et relationnelle.

Ces services relèvent de la croyance et de la tradition spirituelle. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique, juridique ou financier, et ne sauraient s'y substituer.

L'utilisateur confronté à une difficulté de santé physique ou mentale est invité à consulter un professionnel de santé. En cas de détresse, il doit contacter un service d'urgence ou une ligne d'écoute.

4. Absence de garantie de résultat

Donquelia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Elle ne souscrit aucune obligation de résultat.

Aucune promesse de résultat, de délai, de retour affectif, de rencontre, de réconciliation, de guérison ou de gain n'est formulée ni garantie. Les témoignages publiés sur le site sont des expériences individuelles et ne préjugent d'aucun résultat.

5. Accès réservé aux personnes majeures

Les services sont réservés aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En passant commande, l'utilisateur déclare remplir ces conditions.

Aucune prestation ne peut être commandée au nom d'un tiers sans son consentement éclairé.

6. Commandes, prix et paiement

Le site ne permet pas la commande en ligne : toute demande passe par le formulaire de contact. Une proposition détaillée, mentionnant la prestation, son prix et ses modalités, est adressée à l'utilisateur avant tout engagement.

Le contrat est formé à la date de confirmation écrite de la commande par Donquelia, après accord exprès de l'utilisateur sur la proposition. Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur la proposition, toutes taxes comprises le cas échéant.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de service, ou de la réception du bien pour les produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Lorsque l'exécution d'un service a commencé, à la demande expresse de l'utilisateur, avant la fin de ce délai, le droit de rétractation prend fin dès l'exécution complète du service. L'utilisateur en est informé avant le début de la prestation et donne son accord exprès.

Pour exercer ce droit, il suffit de notifier sa décision par écrit à contact@donquelia.org. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas détourner le site de sa finalité.

Sont notamment interdits : toute tentative de perturbation du service, toute extraction automatisée du contenu, tout envoi de contenu illicite, menaçant ou attentatoire aux droits de tiers.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, marques, dénominations Donquelia, Voelia, Sacria et Donlia, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Donquelia ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10. Responsabilité

Donquelia ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur à la suite d'une prestation, ni des conséquences indirectes qui en découleraient.

Sa responsabilité ne saurait davantage être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de force majeure, ou d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Dans tous les cas, si la responsabilité de Donquelia venait à être retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de la prestation concernée.

11. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [droit applicable à compléter].

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter Donquelia à l'adresse contact@donquelia.org afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.

13. Modification des conditions

Donquelia peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.